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Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)

La Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) est une compétence juridique nouvelle, exclusive et obligatoire, confiée aux Communautés de communes depuis le 1er janvier 2018.

Définition

Selon la définition, la GEMAPI est chargée des missions définies au 1°, 2°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement :

  • 1°/ L’aménagement des bassins versants* ;
  • 2°/ L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ;
  • 5°/ La défense contre les inondations et contre la mer ;
  • 8°/ La protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines

* Bassin versant : ensemble d’un territoire drainé par un cours d’eau principal et ses tributaires, lesquels s’écoulent et convergent vers un même point de sortie appelé exutoire.

CONTACT

Les Rives de la Laurence

30 bis chemin de Nice, CS 80018
33452 Saint-Loubès
Cedex

La Communauté de communes Les Rives de la Laurence est donc concernée par l’ensemble de ces missions. Par ailleurs, des subtilités existent entre les volets Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et Prévention des Inondations (PI) en fonction des bassins versants.

Notre territoire

La Communauté de communes Les Rives de la Laurence compte sur son territoire un fleuve, à savoir la Dordogne (qui passe sur le territoire de Saint-Loubès), mais aussi un grand nombre de petits cours d’eau :

Bassins versants Dordogne

  • La Laurence (Beychac-et-Cailleau, Montussan, Saint-Sulpice-et-Cameyrac et Saint-Loubès)
  • Le ruisseau de Canterane (Saint-Loubès)
  • Le ruisseau de Jacoutet (Saint-Loubès)
  • Le ruisseau du Cournau (Montussan et Saint-Loubès)
  • Le ruisseau de Cante-Rane (Beychac-et-Cailleau et Saint-Sulpice-et-Cameyrac)
  • Le ruisseau de Carsoule (Montussan)
  • Le ruisseau de Font Coulon (Montussan)

Bassins versants Garonne

  • Le ruisseau du Moulin (Yvrac et Sainte-Eulalie)
  • Le ruisseau de Greseau (Yvrac, Saint-Loubès et Sainte-Eulalie)

Le Moulin et le Greseau se situent dans le bassin versant de la Garonne. Les autres cours d’eau sont situés sur le bassin versant de la Dordogne.

La communauté de communes travaille sur la GEMAPI en étroite collaboration avec :

  • Le syndicat du Guâ qui gère les bassins versants à l’ouest du territoire et sur la totalité de la compétence GEMAPI ;
  • Le Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers (SMER E2M) qui gère le reste des bassins versants à l’est du territoire, uniquement sur la GEMA. Les domaines d’actions sont synthétisés ci-dessous.

Organisation du territoire en lien avec la compétence GEMAPI

Syndicat du Guâ
Volets de la GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) et Prévention des Inondations (PI)
Cours d’eau en gestion : Le Guâ, le Moulin et le Greseau

Syndicat Mixte Eaux et Rivières de l’Entre-Deux-Mers (SMER E2M)
Volet de la GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA)
Cours d’eau en gestion : Le Cante-Rane, le Ribouquet, la Laurence, le Canterane, le Jacoutet et autres petits cours d’eau

Les Rives de la Laurence
Volet de la GEMAPI : Prévention des Inondations (PI)
Cours d’eau en gestion : La Dordogne, le Cante-Rane, le Ribouquet, la Laurence, le Canterane, le Jacoutet et autres petits cours d’eau

C’est à la Communauté de communes Les Rives de la Laurence qu’il revient désormais de surveiller étroitement et d’entretenir ces cours d’eau dans le cadre de l’intérêt général, afin de garantir leur équilibre et de prévenir d’éventuelles inondations (volet PI).

Pour ce faire, la Communauté de communes intervient sur les éléments suivants :

  • Le lancement d’études et leur suivi sur les cours d’eau du bassin versant de la Dordogne
  • Le confortement des digues et des berges ;
  • L’entretien de la végétation des digues ;
  • Le retrait des embâcles (obstructions du lit d’un cours d’eau).

Alert’eau est un système de capteurs installés au-dessus des cours d’eau permettant d’alerter en cas de hausse de leur niveau.

Le but : informer la population dans les plus brefs délais des risques d’inondation.

Le 14 novembre 2023 s’est tenue une réunion publique d’information sur  l‘avenir des digues de notre territoire.  Retrouvez le contenu de cette présentation en cliquant sur ce lien : PDF réunion publique sur les digues – 14.11.2023