Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services, la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence passe régulièrement des marchés publics dans le cadre réglementaire défini par les dispositions du Code de la Commande Publique et dans le respect des trois grands principes de la commande publique :
Selon le montant du marché et le type de prestations (fournitures, services, travaux), les procédures mises en œuvre diffèrent.
Les seuils des marchés et contrats publics sont généralement relevés tous les deux ans par la Commission européenne, puis appliqués en droit français par la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement.
La réponse à une consultation lancée par la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence doit être enregistrée sur la plateforme dématérialisée www.demat-ampa.fr
Cette plateforme permet de
Depuis le 1er octobre 2018, les marchés publics sont entièrement dématérialisés et les offres papier ne sont plus acceptées.
Plusieurs informations sont renseignées telles que l’objet du contrat, la procédure utilisée, le nom du titulaire et son statut, le montant attribué, la durée.
Un recours en contestation de la validité d’un contrat, assorti ou non d’un référé suspension, peut être engagé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux
Les pièces des contrats passés par la Communauté de Communes Les Rives de la Laurence sont consultables, sous réserve des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au Service Commande publique de la Communauté de communes Les Rives de la Laurence (marchespublics@rivesdelalaurence.fr ou par courrier à Communauté de communes, 30 bis chemin de Nice, 33450 Saint-Loubès).
Les Rives de la Laurence
30 bis chemin de Nice, CS 80018
33452 Saint-Loubès
Cedex
30 bis chemin de Nice
CS 80018
33452 Saint-Loubès Cedex
Du lundi au vendredi :
9h00 – 12h30 & 13h30 – 17h00
