Conseil communautaire jeudi 23 avril 2026
Le prochain conseil communautaire aura lieu le :
Jeudi 23 avril 2026 à 18h00
Au siège de la communauté de communes – 30 bis chemin de Nice 33450 SAINT LOUBES
A l’ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du 10 avril 2026
- Approbation du règlement budgétaire financier
- Débat d’orientation budgétaire
- Création d’une commission d’appel d’offres: fixation des conditions de dépôt
- Création d’une commission de délégation de service public : fixation des conditions de dépôt
- Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
- Désignation d’un référent déontologue élu local
- Vote du taux de la CFE, Taxe Foncière des propriétés Non Bâties, Taxe d’Habitation additionnelle 2026
- Vote des Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026