Le conseil communautaire des Rives de la Laurence se tiendra le jeudi 26 septembre à 18h00, au siège de la CdC à Saint-Loubès.
À l’ordre du jour :
- Approbation du projet de plan climat air énergie territorial (PCAET) ;
- Choix du mode de gestion du service public d’assainissement non collectif ;
- Création d’une régie de gestion directe autonome pour le service d’assainissement non collectif ;
- Création d’une régie de gestion directe autonome pour l’aire d’accueil des gens du voyage ;
- Fixation du tarif de l’assainissement collectif- part collectivité appliquée sur le périmètre de la Communauté de communes les Rives de la Laurence
- Budget décision modificative n°2 Budget Principal
- Budget décision modificative n°2 Budget annexe Assainissement Collectif
- Subvention exceptionnelle d’équipement Batardeaux (annexe 3)
- Ouvertures dominicales des enseignes sur le territoire communautaire –
- Ressources Humaines : Création d’emploi (dans le cadre d’avancement de grade)
+ Questions diverses et tour de table du travail des commissions.
