Le Conseil Communautaire aura lieu le :
Jeudi 30 avril 2026 à 18h00
En l’Hôtel de la Communauté, 30 bis Chemin de Nice à SAINT-LOUBES
A l’ordre du jour :
- Taxe GEMAPI 2026
- Attribution de compensation 2026
- Dotation de Solidarité 2026
- Vote des subventions
- Vote du compte financier unique (CFU) 2025 – Budget principal
- Affectation du résultat 2025 du Budget principal
- Vote budget principal 2026
- Vote du compte financier unique 2025 – budget annexe “assainissement collectif”
- Affectation du résultat 2025 Budget Annexe «assainissement collectif»
- Vote Budget annexe « assainissement collectif» 2026
- Vote du compte financier unique 2025 «Assainissement non collectif»
- Affectation du résultat 2025 Budget Annexe «assainissement non collectif»
- Vote budget 2026 – Budget annexe «assainissement non collectif»
- Vote du CFU année 2025 – budget annexe« centre aquatique
- Affectation du résultat 2025 Budget Annexe «centre aquatique»
- Vote budget annexe «Centre aquatique» 2026
- Réajustement des crédits de paiement de l’autorisation de programme concernant les travaux liés à la Prévention des risques d’inondation
- Commission d’appel d’offres – élection des membres
- Commission de délégation de service public- élection des membres
- Création des commissions des commissions thématiques – élection de leurs membres pour chaque commission
- Exercice du droit à la formation des élus communautaires et fixation des orientations
- GÉMAPI- Subvention exceptionnelle d’équipement Batardeaux
- Assainissement non collectif- subvention d’équipement conformité d’un dispositif
- Vote des taux de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2026