Conseil communautaire jeudi 23 avril 2026

Le prochain conseil communautaire aura lieu le : 

Jeudi 23 avril 2026 à 18h00

Au siège de la communauté de communes – 30 bis chemin de Nice 33450 SAINT LOUBES

A l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du 10 avril 2026
• Approbation du règlement budgétaire financier
• Débat d’orientation budgétaire
• Création d’une commission d’appel d’offres: fixation des conditions de dépôt
• Création d’une commission de délégation de service public : fixation des conditions de dépôt
• Création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
• Désignation d’un référent déontologue élu local
• Vote du taux de la CFE, Taxe Foncière des propriétés Non Bâties, Taxe d’Habitation additionnelle 2026
• Vote des Taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026